Démarrez votre entreprise du bon pied.

Qu’est-ce que l’incorporation d’une entreprise ?

Plusieurs structures juridiques s’offrent aux entrepreneurs québécois. Entre autres, il y a l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes, la société par actions (connue sous le nom de «compagnie»), l’entreprise en participation («joint-venture») ou encore la coopérative.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier vous accompagne dans le choix du véhicule juridique approprié à vos besoins et ceux de vos partenaires, le cas échéant. Le choix courant pour un entrepreneur est d’opter pour l’incorporation de son entreprise. Ainsi, les entrepreneurs choisissent d’opérer leurs activités commerciales par le biais d’une compagnie, soit une société par actions.

La société par actions (compagnie) est une entité qui possède une personnalité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires et un capital-actions formé suite à la souscription d’action par le ou les actionnaires dont la responsabilité est limitée à cette mise de fonds.

Ce que cela implique

Au cabinet Alepin Gauthier, nos avocats œuvrant en droit des affaires vous proposeront un forfait clé en mains qui comprend l’entrevue initiale visant à identifier vos besoins en matière d’incorporation, puis les démarches nécessaires pour incorporer votre entreprise.

Utilité d’incorporer son entreprise

Un entrepreneur qui désire faire affaire par le biais d’une société par actions y verra beaucoup d’avantages.

En effet, un des avantages importants est celui de la protection contre les créanciers par le biais du voile corporatif. C’est la responsabilité limitée de l’actionnaire face aux créanciers. Un autre avantage de l’incorporation d’une entreprise est la responsabilité civile limitée face aux potentielles poursuites de clients. Finalement, l’incorporation est également très connue pour son lot d’avantages fiscaux, notamment un taux d’imposition avantageux pour les premiers 500 000,00 $ de revenus nets.


Quelle est la démarche pour incorporer son entreprise

Un entrepreneur désireux d’incorporer son entreprise peut prendre un rendez-vous avec nos avocats en droit corporatif et obtiendra rapidement un rendez-vous pour discuter de son projet d’entreprise.


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